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Justice

RDC/Portefeuille : Me Georges Kapiamba encourage la ministre dans la lutte contre les anti-valeurs dans les entreprises publiques

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Le coordonnateur de l’ACAJ, Me Georges Kapiamba, a encouragé la ministre d’État en charge du portefeuille, Adèle Kayinda Mahina a continué dans sa lutte contre les anti-valeurs dans le chef des entreprises publiques. Il l’a affirmé lors de son passage ce jeudi 10 Mars, à la radio Top Congo.

Georges Kapiamba explique que, c’est sur demande du Premier ministre que les mandataires publiques ont été suspendus. Ils sont remplacés par des mandataires intérimaires, en attendant que les enquêtes se poursuivent par rapport aux faits de détournements de deniers publics qui sont mis à leur charge.

Il a salué l’action du gouvernement par la ministre Adèle Kayinda Mahina qui, selon lui, démontre clairement qu’il ne va pas tolérer les actes indélicats de certains mandataires. Cet acteur de la société civile souligne que ce sont les conclusions des enquêtes menées par l’Inspection générale des finances qui datent de l’année passée mais qui ont mis longtemps à être exécutées par le gouvernement.

En même temps, le patron de l’ACAJ regrette le fait que les mandataires de la SNEL aient jusqu’ici échappé à cette sanction. Il affirme que la SNEL fait partie des entreprises mal gerées au sein de laquelle il y a beaucoup d’actes de détournements qui ne sont pas sanctionnés. Mais il a encouragé la ministre du portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, à poursuivre avec cette action de lutter contre les antivaleurs au sein des entreprises publiques. Et il estime qu’il ne faut pas que ça se limite au niveau de la suspension, mais il faudrait que les dossiers soient transmis à la justice pour qu’ils répondent de leurs actes.

Soulignons que pour Georges Kapiamba, tous les dossiers (transmis à la ministre du Portefeuille relatifs) sur la gestion calamiteuse de la REGIDESO, irrégularités et surfacturation à la SCTP (ex-Onatra), à la Société COBIL et SONAHADROC font état de l’ampleur et de la gravité des actes de mauvaise gestion dans ces entreprises du portefeuille de l’État par les mandataires public.

Moses Manyong

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Justice

RDC/SNEL: l’enquête du Mouvement des Défenseurs de la République fait toute la lumière sur le présumé détournement à la Snel

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C’est ce lundi 20 février que va débuter la plaidoirie dans l’affaire qui oppose à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe le ministère publique à l’ancien Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité, SNEL. Une phase décisive au cours de laquelle les avocats de Jean-Bosco Kayombo devront prouver l’innocence de leur client qui est poursuivi pour un présumé détournement des deniers publics.

En attendant cette phase décisive du procès, Le Mouvement des Défenseurs de la République qui suit de près cette affaire a publié son enquête menée au tour de ce dossier. Cette organisation justifie l’intérêt particulier accordé à ce dossier par le fait de vouloir explicité la position prise par son président Kally Loola au sujet de la gestion de la Snel par Jean-Bosco Kayombo.

« En date du 14 octobre 2022, le Président du MDR, monsieur Kally Loola a fait une sortie médiatique après avoir mené méticuleusement les enquêtes ; il a dit que la gestion de l’Ex DG de la Snel était une gestion à applaudir profondément. Mais seulement quelques jours après cette déclaration, nous avons assisté à l’arrestation de ce monsieur sur lequel notre président a jeté quasiment toutes les fleurs de son bouquet. Cela veut dire en d’autre terme que le message qui passe c’est le message qui dit que notre président Kally Loola est un grand menteur. Du coup, nous avons décidé au sein du MDR de suivre dans les moindres détails ce dossier, pour que nous puissions prouver à la face du monde que Monsieur Kally Loola sur qui nous avons repéré une perspicacité d’esprit digne d’un homme d’Etat distingué ne peut se permettre de faire une sortie médiatique pour raconter des mensonges à la population congolaise ».Cette enquête est revenue sur plusieurs éléments du dossier notamment, celui du partenariat conclu entre la Snel et la firme sud-africaine Olive Health pour la couverture des soins de santé des agents. Il en sort d’abord l’incohérence dans la déposition de Jules Alingete. En effet, l’Inspecteur Général des Finance a comparu comme renseignant et a affirmé qu’il y a eu extension abusive du contrat qui en dépit du veto posé par l’IGF a été payé. Des affirmations contredites par le rapport du Mouvement des Défenseurs de la République documents à l’appui.

« Pour les griefs qui lui sont reprochés, nous, nous considérons que les enquêtes que notre mouvement et son président avions menées se sont révélées jusque-là efficaces. L’IGF à l’époque avait fait deux ans à la Snel, nous n’avions jamais entendu la publication d’un quelconque rapport renseignant qu’il y avait détournement. Monsieur Alingete a dit que malgré l’interdiction du paiement était effectué, mais nous avons aussi vu les avocats lui demandé de brandir une preuve attestant que le paiement s’est fait, la réponse de Alingete c’était qu’il n’était pas sur terrain », a dit Mutombo Baji porte-parole du MDR qui regrette par ailleurs que le rapport envoyé par l’IGF au ministère public n’ait jamais été soumis à un débat contradictoire avec les personnes qui géraient l’entreprise, d’où cette confusion.

« Nos enquêtes renseignent aussi que sur le dossier Olive, l’interdiction est venue de la considération des chiffres, des chiffres qui n’étaient pas pris à la comptabilité parce qu’on a considéré qu’il y avait surfacturation, mais à la direction qui gérait la question de santé. L’ancien DG avait d’ailleurs martelé sur le fait que le rapport qui avait été présenté au ministère public n’avait pas été soumis à un débat contradictoire avec les personnes qui géraient l’entreprise. Par voie des conséquences, il y a des informations qui pouvaient être éclairées mais qui ont échappées à l’éclairage justement parce qu’il n’y pas eu débat contradictoire. C’est-à-dire que dans son rapport, Alingete a pris le tout dans lequel se trouvaient plusieurs matières, et non seulement l’argent qui devait être payé à Olive comme assurance médicale, C’est pour quoi ça porte à croire qu’il a eu surfacturation ».

Au stade actuel, cette Association estime que l’infraction devra être requalifié.

« Il y a pas détournement parce que les avocats ont démontré que cet argent n’est jamais sorti et nous avons fini le débat par une requalification de l’infraction, on parlait plutôt de la tentative de détournement, parce que avant d’opérer une dépense, tout est d’abord soumis à l’IGF », a-t-il conclu ce point.L’enquête a également recadré le successeur de Kayombo qui à l’époque était Directeur Général Adjoint. Devant la Cour, il a prétendu avoir été mis à l’écart dans la prise des décisions. Le rapport de l’enquête du MDR indique à contrario que Monsieur Lusinde jouait bel et bien un rôle important et surtout dans le choix d’Olive Health.

« La plainte faite la fois passée par l’ancien DG qu’il n’était quasiment pas associé dans la gestion de n’est pas tout à fait véridique parce que nous avons découvert qu’il avait à sa charge pour la gestion quotidienne quatre départements parmi lesquels se trouve le département des ressources humaines. Et c’est ce dernier qui traite les dossiers médicaux. L’ancien DG lui avait envoyé en Afrique du Sud comme Chef de mission après sa mission, il a fait son rapport avec une recommandation pour porter le choix pour la société Olive. Lorsque nous avions attendu des affirmations du genre nous « n’avons pas été associés dans la suite du processus de la signature de contrat », nous pensons que cette information n’avait pas lieu d’être. », a déclaré le porte-parole du MDR.

Et de poursuivre: « Quand il dit qu’il ne participait pas aux réunions du conseil d’administration, ça nous a étonné. Pendant nos enquêtes nous avons découvert que l’ordonnance de 2017 nommant l’actuel DG, DGA à l’époque, ne l’avait pas nommé entant qu’administrateur. La même ordonnance avait nommé monsieur Kayombo comme DG mais aussi comme administrateur. Donc si vous n’êtes pas administrateur, vous n’êtes pas autorisés à siéger au conseil d’administration. Donc n’étant pas administrateur, le monsieur ne pouvait pas assister aux réunions du conseil d’administration. Mais nous avons découvert que pour des raisons de courtoisie, le conseil administration avait décidé de faire à l’Ex DGA une invitation permanente; c’est-à-dire qu’il assistait à toutes les réunions du conseil d’administration comme un invite. Un invité de participe pas à la prise des décisions. Nous avons découvert que pour des raisons que nous n’allons pas étaler ici, le conseil d’administration a décidé par la suite de retirer à monsieur Lusinde la qualité d’invité permanent »

En attendant la suite du dossier, le Mouvement des Défenseurs de la République dit faire confiance en la justice et demande à la population congolaise de ne pas tomber dans la piège du mal et d’éviter de prendre l’injustice pour la justice et vice-versa.

Olivier MAKIESE

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Justice

RDC : Le journaliste Peter Tiani est accusé au CSAC par Lambert Mende pour usage des propos discourtois à son égard !

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Le journaliste et directeur général de la chaîne Perfect Tv, Peter Tiani est accusé par La direction du conseil du député national Lambert Mende, pour des propos discourtois utilisés à l’égard de l’ancien Ministre des communication et médias.

 En effet, ce dernier a tenu des propos discourtois et injurieux à l’endroit de l’ancien Ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende. C’était au cours de son passage, le 03 janvier 2023, sur les antennes de Télé 50 dans une tranche dénommée « Kin direct » aux alentours de 18 heures. 

D’ajouter, dans cette vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, le journaliste Peter Tiani a qualifié Lambert Mende de « Croc mort » et de « délinquant politique ». Le DG de Perfect TV a également traité Mende de « produit politique périmé ».  

L’acte commis par Peter Tiani est relativement perçu comme une violation du code de déontologie et d’éthique du journalisme congolais.

 Notons que, le journaliste Peter Tiani a déjà été arrêté dans le passé par la justice congolaise pour diffamation. Il a passé quelques temps en prison avant sa mise en liberté.

 Mulebourg
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RDC/JUSTICE: Tirage au sort à la cour constitutionnelle, un coup d’État constitutionnel(Laurent Onyemba)

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Le renouvellement annoncé des juges constitutionnels est vu d’un mauvais oeil par le constitutionnaliste Laurent Onyemba.

Le cadre du parti de Moïse Katumbi dénonce un « coup d’État constitutionnel ».

Selon lui, la procédure qui sera menée ce mardi n’a aucun soubassement juridique après l’éviction des juges Jean ubulu pungu et Noël Kilomba ngomazila. » estime t-il

Après la démission des juges Esambo et Banyaku, la sortie du juge vundwawe, le tirage au sort à la cour constitutionnelle n’a aucun soubassement juridique et est politique que légal.

Cela un coup d’État constitutionnel, qui gardera le gardien ? à dénoncé le secrétaire national d’ensemble pour la République.

Le tirage au sort pour le renouvellement des juges de la haute cour est prévue pour ce mardi 10 mai.

Par ailleurs, le président du Mouvement Congo en Avant, MCA en sigle souligne que, « chacun de neuf juges, y compris son président Dieudonné Kaluba Dibwa ,sont concernés par ce tirage qui peut tomber sur n’importe qui d’entre eux »

Il sied de signaler que, c’est conformément à l’article 161 de la constitution, la cour est le juge du contentieux des élections présidentielles et législatives, ainsi que du référendum.

Elle connaît des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et législatif ainsi qu’entre l’État et les provinces.

Expert Kiaya

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